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Permis de construire n°PC 05949715M0018 à Renescure (59) pour 34 logements délivré le 16 mars 2016 à LOGIS 62 SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05949715M0018 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Renescure (59173), pour un projet situé 1 Rue Andre Coo, RENESCURE. Le programme prévoit 34 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2015, LOGIS 62 SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Andre Coo, RENESCURE, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Renescure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 742 m². La surface de plancher créée atteint 2 528 m² dont habitation (2 528 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 74,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 742 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1681

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2016
Surface construite2 742 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés34
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS 62 SA D'HLM
  • SIREN : 616820205
  • SIRET : 61682020500030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE SUR MER (62205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 2 742 m²
Variation nette totale 2 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 742 m²
Total 214 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0816910 34
0,0 % 23,5 % 47,1 % 26,5 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 34 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2018 et est en cours depuis environ 85 mois.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949715M0018
  • Code commune INSEE : 59497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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