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Déclaration préalable n°DP 05318823B2029 à Renazé (53) pour 6 logements non opposée le 28 août 2023 à SAS PROJETS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05318823B2029 délivré le 28 août 2023 par la ville de Renazé (53800), pour un projet situé 1 Allee du Fresne, RENAZE (53800). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 868 m².

Programme et contexte

En août 2023, SAS PROJETS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Allee du Fresne, RENAZE (53800), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2023 par la Ville de Renazé.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 734 m² sur une emprise foncière de 868 m². La surface de plancher après travaux atteint 734 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (734 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 734 m²
  • Surface du terrain : 868 m²
  • Référence cadastrale : AE 453, AE 459, AE 575

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2023
Foncier868 m²
Surface construite734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS PROJETS
  • SIREN : 917681918
  • SIRET : 91768191800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CRAON (53400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 761 m²
Surface après travaux (totale) 734 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 734 m²
Autres locaux non résidentiels 660 m² 0 m² 0 m² 27 m² 633 m² -660 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 633 m²
Total 761 m² 0 m² 633 m² 27 m² 633 m² -27 m² 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05318823B2029
  • Code commune INSEE : 53188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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