Permis de construire n°PC 05318820B1015 à Renazé (53) pour 5 logements délivré le 8 février 2021 à MAYENNE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05318820B1015 délivré le 8 février 2021 par la ville de Renazé (53800), pour un projet situé Rue des Sports, RENAZE (53800). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 836 m².
Programme et contexte
En novembre 2020, MAYENNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Sports, RENAZE (53800), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2021 par la Ville de Renazé.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 331 m² sur une emprise foncière de 2 836 m². La surface de plancher créée atteint 331 m² dont habitation (331 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2021
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 331 m²
- Surface du terrain : 2 836 m²
- Référence cadastrale : ZO 261
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue des Sports, Renazé (53800)
- Département : Mayenne (53)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MAYENNE HABITAT
- SIREN : 275300010
- SIRET : 27530001000012
- Catégorie juridique : 7371
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : LAVAL (53000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 5 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 331 m² |
| Variation nette totale | 331 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| 0,0 % | 40,0 % | 60,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 8 février 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05318820B1015
- Code commune INSEE : 53188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 8 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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