← Retour aux déclarations préalables de logements à Renaison (42370)

Déclaration préalable n°DP 04218219V8085 à Renaison (42) pour un logement non opposée le 6 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04218219V8085 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Renaison (42370), pour un projet situé 206 Rue du Commerce, RENAISON (42370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 206 Rue du Commerce, RENAISON (42370), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019 par la Ville de Renaison.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 37 m² sur une emprise foncière de 103 m². La surface de plancher après travaux atteint 37 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (37 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : AB 166

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/12/2019
Foncier103 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres locaux non résidentiels 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218219V8085
  • Code commune INSEE : 42182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Renaison (42370)

→ Voir tous les PC logements à Renaison (42370)