Permis de construire à Remouille (44140) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04414222A1006 délivré le 2022/10/13 à REMOUILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 668 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de REMOUILLE. Implanté 3 La Grande Metairie, à Remouille (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 128 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 467 m² d’habitation et 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 668 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
REMOUILLE compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 La Grande Metairie, Remouille (44140).
Références cadastrales : ZI, 12, ZI, 128, ZI, 129.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : REMOUILLE (44140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 668 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 128 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 467 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 99 m² | -137 m² | 201 m² |
| Total | 578 m² | 128 m² | 99 m² | 38 m² | 99 m² | 90 m² | 668 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 128 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 668 m² |
| Superficie du terrain | 1 960 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04414222A1006
- Code commune INSEE : 44142 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Remouille (44140). Les travaux prévoient la création de 128 m², des transformations pour 198 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 668 m². Le terrain couvre 1 960 m².
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