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Permis de construire n°PC 04414219A1012 à Remouillé (44) pour un logement délivré le 23 décembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414219A1012 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Remouillé (44140), pour un projet situé 1 Rue Gilles Delahaye, REMOUILLE (44140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 738 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 Rue Gilles Delahaye, REMOUILLE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2019 par la Ville de Remouillé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 738 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 738 m²
  • Référence cadastrale : AD 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/23
Foncier738 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 230 m²
Total 140 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 9 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414219A1012
  • Code commune INSEE : 44142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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