Permis de construire à Remouille (44140) - 326 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04414216A1002 délivré le 2016/02/23 à REMOUILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 326 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 février 2016 par la commune de REMOUILLE. Implanté La Penotiere, à Remouille (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 043 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (162 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
REMOUILLE compte 1 941 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Penotiere, Remouille (44140).
Références cadastrales : ZT, 70, ZT, 71, ZT, 89.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALLET (44330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 164 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 326 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 162 m² |
| Total détail | 162 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 326 m² |
| Superficie du terrain | 17 043 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04414216A1002
- Code commune INSEE : 44142 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Remouille (44140). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 17 043 m².
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