Permis de construire à Remoray-Boujeons (25160) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02548619P0001 délivré le 2019/03/04 à Remoray-Boujeons autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 70 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de Remoray-Boujeons. Implanté 11 Place de la Mairie, à Remoray-Boujeons (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 890 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 70 m².
Remoray-Boujeons compte 446 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Place de la Mairie, Remoray-Boujeons (25160).
Références cadastrales : B, 493.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS (SIREN 212504864, SIRET 21250486400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Remoray-Boujeons (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 70 m² |
| Superficie du terrain | 890 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02548619P0001
- Code commune INSEE : 25486 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Remoray-Boujeons (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 890 m².
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