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Permis de construire n°PC 9733092010017 à Remire-Montjoly (973) pour 22 logements délivré le 15 octobre 2020 à SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733092010017 délivré le 15 octobre 2020 par la ville de Remire-Montjoly (97354), pour un projet situé 9005 Rue Rd 1, REMIRE-MONTJOLY (97354). Le programme prévoit 22 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 599 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9005 Rue Rd 1, REMIRE-MONTJOLY (97354), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020 par la Ville de Remire-Montjoly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 2 919 m² sur une emprise foncière de 20 599 m². La surface de plancher créée atteint 2 919 m² dont habitation (2 919 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 919 m²
  • Surface du terrain : 20 599 m²
  • Référence cadastrale : AP 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/15
Foncier20 599 m²
Surface construite2 919 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES
  • SIREN : 892020041
  • SIRET : 89202004100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 919 m²
Variation nette totale 2 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0008140 22
0,0 % 0,0 % 0,0 % 36,4 % 63,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733092010017
  • Code commune INSEE : 97309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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