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Permis de construire à Remire-Montjoly (97354) - 46 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°9733091610088 délivré le 2017/01/19 à REMIRE-MONTJOLY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 6 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 851 m² sur ZI de Degrad-des-Cannes. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de REMIRE-MONTJOLY. Implanté ZI de Degrad-des-Cannes, à Remire-Montjoly (97354), dans le département d’Guyane, en Guyane.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 527 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 4 851 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 46 m² d’habitation et 6 512 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 558 m².

REMIRE-MONTJOLY compte 27 274 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de Degrad-des-Cannes, Remire-Montjoly (97354).

Références cadastrales : AR, 405, AR, 87, AR, 93.

Région : Guyane • Département : Guyane.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES (SIREN 950640367, SIRET 95064036700013, APE 52.29B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité REMIRE MONTJOLY (97354)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 707 m² · Surface après travaux (totale) : 6 558 m² · Variation nette totale : 4 851 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Autres locaux non résidentiels	1 707 m²	4 805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 805 m²	6 512 m²
Total	1 707 m²	4 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 851 m²	6 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	4 851 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 558 m²
Superficie du terrain	11 527 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 558 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9733091610088
Code commune INSEE : 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Remire-Montjoly (97354). Les travaux prévoient la création de 4 851 m²; la surface après travaux atteint 6 558 m². Le terrain couvre 11 527 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code de la commune du lieu des travaux	97309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9733091610088
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950640367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95064036700013
Code postal du demandeur	97354
Localité du demandeur	REMIRE MONTJOLY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI de Degrad-des-Cannes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REMIRE-MONTJOLY
Code postal du terrain	97354
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	405
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	11527
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6558