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Permis de construire à Remire Montjoly - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°9733091510066 délivré le 2015/10/29 à REMIRE MONTJOLY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 547 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BREV, le programme résidentiel autorise la construction de 547 m² sur 2-4 Impasse des Compagnons Vi. Déposé en été 2015, autorisé le 29 octobre 2015 par la commune de REMIRE MONTJOLY. Implanté 2-4 Impasse des Compagnons Vi, à Remire Montjoly, dans le département d’Guyane, en Guyane, dans le secteur de REMIRE-MONTJOLY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BREV.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 206 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 547 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

REMIRE MONTJOLY compte 27 274 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 Impasse des Compagnons Vi, Remire Montjoly.

Références cadastrales : AP, 839, AP, 840.

Région : Guyane • Département : Guyane.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BREV (SIREN 797596665, SIRET 79759666500019, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité REMIRE-MONTJOLY (97354)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
1 pièce	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	547 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	547 m²
Superficie du terrain	1 206 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite547 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9733091510066
Code commune INSEE : 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Remire Montjoly. Les travaux prévoient la création de 547 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 1 206 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code de la commune du lieu des travaux	97309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9733091510066
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BREV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797596665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79759666500019
Code postal du demandeur	97354
Localité du demandeur	REMIRE-MONTJOLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des Compagnons Vi
Lieu-dit du terrain	REMIRE-MONTJOLY
Localité du terrain	REMIRE MONTJOLY
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	839
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	840
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1206
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	1
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	547