Permis de construire à Remilly-Sur-Tille (21560) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02152115D0001 délivré le 2015/06/05 à Remilly-sur-Tille autorise une transformation avec extension pour un programme de 366 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de Remilly-sur-Tille. Implanté 4 6 RUE DE L EGLISE, à Remilly-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 355 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 81 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 366 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Remilly-sur-Tille compte 929 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 6 RUE DE L EGLISE, Remilly-Sur-Tille (21560).
Références cadastrales : AB, 114.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE (SIREN 212105217, SIRET 21210521700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Remilly-sur-Tille (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 81 m² | 27 m² | 0 m² | 13 m² | 95 m² | 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 27 m² | -14 m² | 152 m² |
| Total | 285 m² | 81 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² | 366 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 81 m² |
| Surface transformée | 13 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 366 m² |
| Superficie du terrain | 1 355 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02152115D0001
- Code commune INSEE : 21521 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Remilly-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 1 355 m².
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