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Déclaration préalable n°DP 06134523P0087 à Rémalard en Perche (61) pour un logement non opposée le 5 février 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06134523P0087 délivré le 5 février 2024 par la ville de Rémalard en Perche (61110), pour un projet situé 10 Rue du Tripot, REMALARD EN PERCHE (61110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue du Tripot, REMALARD EN PERCHE (61110), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2024 par la Ville de Rémalard en Perche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 92 m² sur une emprise foncière de 84 m². La surface de plancher après travaux atteint 92 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (44 m²) et locaux (48 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : AC 414

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue du Tripot, Rémalard en Perche (61110)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2024
Foncier84 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : REMALARD EN PERCHE (61110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres locaux non résidentiels 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 48 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 44 m²
Total 92 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06134523P0087
  • Code commune INSEE : 61345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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