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Déclaration préalable n°DP 05145424K0612 à Reims (51) pour 6 logements non opposée le 22 août 2024 à PLURIAL NOVILIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145424K0612 délivré le 22 août 2024 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 11 Rue du Colonel Fabien, REIMS (51100). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 989 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, PLURIAL NOVILIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue du Colonel Fabien, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2024 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 299 m² sur une emprise foncière de 989 m². La surface de plancher après travaux atteint 299 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (249 m²) et locaux (50 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 989 m²
  • Référence cadastrale : HZ 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2024
Foncier989 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLURIAL NOVILIA
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900109
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 0 m² 249 m² 25 m² 249 m² -25 m² 249 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 324 m² 0 m² 249 m² 25 m² 249 m² -25 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
240000 6
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145424K0612
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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