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Permis de construire n°PC 05145421K0211 à Reims (51) pour 15 logements délivré le 27 janvier 2022 à ABART IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145421K0211 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 45 Rue des Moissons, REIMS (51100). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 984 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ABART IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue des Moissons, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 319 m² sur une emprise foncière de 1 984 m². La surface de plancher créée atteint 291 m² dont habitation (291 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 319 m²
  • Surface du terrain : 1 984 m²
  • Référence cadastrale : CK 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2022
Foncier1 984 m²
Surface construite2 319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABART IMMO
  • SIREN : 890373046
  • SIRET : 89037304600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 468 m²
Surface après travaux (totale) 2 319 m²
Variation nette totale -149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 291 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Autres locaux non résidentiels 2 468 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 505 m² -1 945 m² 523 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 129 m² · Entrepôt : 376 m²
Total 2 468 m² 291 m² 1 505 m² 440 m² 1 505 m² -149 m² 2 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014703 15
0,0 % 6,7 % 26,7 % 46,7 % 0,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (86,7 %) · collectifs : 2 (13,3 %) · collectifs hors résidence : 2 (13,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145421K0211
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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