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Déclaration préalable n°DP 05145420K0342 à Reims (51) pour 116 logements non opposée le 18 août 2020 à REIMS MOLL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145420K0342 délivré le 18 août 2020 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 31-37 Rue du Colonel Moll, REIMS (51100). Le programme prévoit 116 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 752 m².

Programme et contexte

En juin 2020, REIMS MOLL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 31-37 Rue du Colonel Moll, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2020 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 116 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 139 m² sur une emprise foncière de 752 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 139 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 139 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 139 m²
  • Surface du terrain : 752 m²
  • Référence cadastrale : AX 632, AX 634, AX 635

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2020
Foncier752 m²
Surface construite2 139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés116
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REIMS MOLL
  • SIREN : 884964685
  • SIRET : 88496468500025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 116 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 139 m²
Surface après travaux (totale) 2 139 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 139 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 2 139 m²
Total 2 139 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 2 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11600000 116
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 116 (100,0 %) · en résidence : 116 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145420K0342
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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