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Déclaration préalable n°DP 05145415K0536 à Reims (51) pour 12 logements non opposée le 25 janvier 2016 à COTE-IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145415K0536 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 49 T Rue Coquebert, REIMS (51100). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 199 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COTE-IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 49 T Rue Coquebert, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 755 m² sur une emprise foncière de 2 199 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 755 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 755 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 146,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 755 m²
  • Surface du terrain : 2 199 m²
  • Référence cadastrale : BH 21, BH 496, BH 497

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2016
Foncier2 199 m²
Surface construite1 755 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTE-IMMO
  • SIREN : 453479107
  • SIRET : 45347910700022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 755 m²
Surface après travaux (totale) 1 755 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Autres locaux non résidentiels 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² -1 755 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 755 m²
Total 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145415K0536
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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