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Déclaration préalable n°DP 05145415K0534 à Reims (51) pour 2 logements non opposée le 26 novembre 2015 à SCI 3A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145415K0534 délivré le 26 novembre 2015 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 4 Rue Rogier, REIMS (51100). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 491 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI 3A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Rogier, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2015 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 759 m² sur une emprise foncière de 491 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 759 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (958 m²) et locaux (801 m²). Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 479,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 759 m²
  • Surface du terrain : 491 m²
  • Référence cadastrale : BE 402

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2015
Foncier491 m²
Surface construite1 759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 3A
  • SIREN : 415151208
  • SIRET : 41515120800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 759 m²
Surface après travaux (totale) 1 759 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 831 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 958 m²
Autres locaux non résidentiels 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 801 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 127 m²
Total 1 759 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145415K0534
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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