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Déclaration préalable n°DP 05145415K0472 à Reims (51) pour 2 logements non opposée le 10 septembre 2015 à SCI MANAHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145415K0472 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 1-3 Rue Gutenberg, REIMS (51100). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 616 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI MANAHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1-3 Rue Gutenberg, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 320 m² sur une emprise foncière de 3 616 m². La surface de plancher après travaux atteint 320 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (40 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : 3 616 m²
  • Référence cadastrale : AC 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2015
Foncier3 616 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MANAHE
  • SIREN : 810856948
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres locaux non résidentiels 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 40 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 280 m²
Total 320 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145415K0472
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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