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Déclaration préalable n°DP 05145415K0467 à Reims (51) pour 10 logements non opposée le 14 décembre 2015 à BZR INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145415K0467 délivré le 14 décembre 2015 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 39 Rue Hincmar, REIMS (51100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 826 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, BZR INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue Hincmar, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2015 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 662 m² sur une emprise foncière de 4 826 m². La surface de plancher après travaux atteint 662 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (583 m²) et locaux (79 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 4 826 m²
  • Référence cadastrale : IK 1267

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2015
Foncier4 826 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BZR INVEST
  • SIREN : 442811121
  • SIRET : 44281112100023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 662 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Autres locaux non résidentiels 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² -583 m² 79 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 583 m²
Total 662 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
253000 10
20,0 % 50,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145415K0467
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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