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Déclaration préalable n°DP 05145414K0075 à Reims (51) pour 4 logements non opposée le 16 avril 2014 à CAP NEGOCE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05145414K0075 délivré le 16 avril 2014 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 41b 43 49 51 53 Rue Chabau, REIMS (51100). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 584 m².

Programme et contexte

En février 2014, CAP NEGOCE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 41b 43 49 51 53 Rue Chabau, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2014 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 503 m² sur une emprise foncière de 4 584 m². La surface de plancher après travaux atteint 11 503 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (11 472 m²) et locaux (31 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 868,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 503 m²
  • Surface du terrain : 4 584 m²
  • Référence cadastrale : IK 714, IK 715, IK 716

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2014
Foncier4 584 m²
Surface construite11 503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP NEGOCE IMMOBILIER
  • SIREN : 493248959
  • SIRET : 49324895900022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 503 m²
Surface après travaux (totale) 11 503 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 328 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 11 472 m²
Autres locaux non résidentiels 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 31 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 144 m²
Total 11 503 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 11 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145414K0075
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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