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Permis de construire n°PC 05145414K0015 à Reims (51) pour 169 logements délivré le 12 juin 2014 à SCI CENTRE GARE SF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145414K0015 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé 28 Rue de Courcelles, REIMS (51100). Le programme prévoit 169 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 487 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI CENTRE GARE SF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de Courcelles, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 169 logements pour une surface de plancher totale de 10 766 m² sur une emprise foncière de 4 487 m². La surface de plancher créée atteint 10 766 m² dont habitation (10 035 m²) et locaux (731 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 766 m²
  • Surface du terrain : 4 487 m²
  • Référence cadastrale : AT 280, AT 303, AT 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2014
Foncier4 487 m²
Surface construite10 766 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés169
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CENTRE GARE SF
  • SIREN : 490797560
  • SIRET : 49079756000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 169 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 766 m²
Variation nette totale 10 766 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 035 m² 10 035 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 10 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 766 m² 10 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1263731740 169
7,1 % 37,3 % 43,2 % 10,1 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 169 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 169 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145414K0015
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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