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Permis de construire n°PC 05145413K0088 à Reims (51) pour 67 logements délivré le 27 novembre 2013 à L'EFFORT REMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05145413K0088 délivré le 27 novembre 2013 par la ville de Reims (51100), pour un projet situé Eco-Quartier Rema’ Vert, REIMS (51100). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 37 280 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, L'EFFORT REMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Eco-Quartier Rema’ Vert, REIMS (51100), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013 par la Ville de Reims.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 11 508 m² sur une emprise foncière de 37 280 m². La surface de plancher créée atteint 5 451 m² dont habitation (5 451 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 508 m²
  • Surface du terrain : 37 280 m²
  • Référence cadastrale : CR 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2013
Foncier37 280 m²
Surface construite11 508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EFFORT REMOIS
  • SIREN : 335480679
  • SIRET : 33548067900018
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 057 m²
Surface après travaux (totale) 11 508 m²
Variation nette totale 5 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 057 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 11 508 m²
Total 6 057 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 11 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
092422120 67
0,0 % 13,4 % 35,8 % 32,8 % 17,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 67 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 67 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05145413K0088
  • Code commune INSEE : 51454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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