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Permis de construire à Reillanne (04110) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0041602300008 délivré le 2023/12/07 à REILLANNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur Lieu-dit La Place. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de REILLANNE. Implanté Lieu-dit La Place, à Reillanne (04110), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Place.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 47 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 112 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

REILLANNE compte 1 713 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Place, Reillanne (04110).

Références cadastrales : 0F, 223.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON (SIREN 200071025, SIRET 20007102500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MANE (04300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²54 m²2 m²54 m²-2 m²54 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²0 m²0 m²7 m²0 m²-7 m²58 m²
Total121 m²0 m²54 m²9 m²54 m²-9 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée54 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain47 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0041602300008
  • Code commune INSEE : 04160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Reillanne (04110). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 47 m².

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