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Autorisation d’urbanisme PC n°07422024A0040 à Reignier-Esery (74930) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422024A0040). Le projet est situé au 22 Route de la Biolle à Reignier-Esery (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 150 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 339 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 Route de la Biolle, Reignier-Esery (74930).

Références cadastrales : 0A, 1648, 0A, 1646, 0A, 1645.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERR'ALTA (SIREN 850626912, SIRET 85062691200016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : -146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation648 m²0 m²226 m²146 m²339 m²-259 m²389 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²113 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Total648 m²0 m²339 m²146 m²339 m²-146 m²502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée339 m²
Surface supprimée146 m²
Surface après travaux (totale)502 m²
Superficie du terrain2 150 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422024A0040
  • Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Reignier-Esery (74930). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 339 m² et parcelle de 2 150 m².