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Permis de construire n°PC 07422020A0037 à Reignier-Ésery (74) pour 15 logements délivré le 18 novembre 2020 à COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422020A0037 délivré le 18 novembre 2020 par la ville de Reignier-Ésery (74930), pour un projet situé Rte de L Eculaz, REIGNIER-ESERY (74930). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 152 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de L Eculaz, REIGNIER-ESERY (74930), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2020 par la Ville de Reignier-Ésery.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 3 043 m² sur une emprise foncière de 11 152 m². La surface de plancher créée atteint 1 859 m² dont habitation (1 372 m²) et locaux (487 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 043 m²
  • Surface du terrain : 11 152 m²
  • Référence cadastrale : C 155A, C 156A, C 157A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/18
Foncier11 152 m²
Surface construite3 043 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
  • SIREN : 247400583
  • SIRET : 24740058300057
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REIGNIER-ESERY (74930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 264 m²
Surface après travaux (totale) 3 043 m²
Variation nette totale 1 779 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 065 m² 1 372 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 292 m² 2 357 m²
Autres locaux non résidentiels 199 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 686 m²
Total 1 264 m² 1 859 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 779 m² 3 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 28 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422020A0037
  • Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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