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Autorisation d’urbanisme PC n°07422020A0037 à Reignier-Esery (74930) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422020A0037). Le projet est situé au RTE de l Eculaz à Reignier-Esery (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 11 152 m². La surface de plancher créée atteint 1 859 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 043 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Eculaz, Reignier-Esery (74930).

Références cadastrales : C, 155a, C, 156a, C, 157a.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE (SIREN 247400583, SIRET 24740058300057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Reignier-Esery (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 043 m² · Variation nette totale : 1 779 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 065 m²1 372 m²0 m²80 m²0 m²1 292 m²2 357 m²
Autres locaux non résidentiels199 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²686 m²
Total1 264 m²1 859 m²0 m²80 m²0 m²1 779 m²3 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 859 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)3 043 m²
Superficie du terrain11 152 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite686 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422020A0037
  • Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Reignier-Esery (74930). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 859 m², 0 m² et parcelle de 11 152 m².