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Autorisation d’urbanisme PC n°07422016H0044 à REIGNIER-ESERY (74930) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422016H0044). Le projet est situé au ROUTE departementale 302 à REIGNIER-ESERY (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 5 593 m². La surface de plancher créée atteint 795 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE departementale 302, REIGNIER-ESERY (74930).

Références cadastrales : 0B, 691, 0B, 690.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POSTE HABITAT RHONE-ALPES (SIREN 602017931, SIRET 60201793100083, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 795 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²950 m²
Total155 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée795 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)950 m²
Superficie du terrain5 593 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite950 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422016H0044
  • Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à REIGNIER-ESERY (74930). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 795 m², 0 m² et parcelle de 5 593 m².