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Autorisation d’urbanisme PC n°07422012H0003 à REIGNIER ESERY (74930) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422012H0003). Le projet est situé au RUE DES LAVANDIERES à REIGNIER ESERY (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2014, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 9 850 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 850 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES LAVANDIERES, REIGNIER ESERY (74930).

Références cadastrales : F, 2249, F, 2417, F, 2418.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HALPADES S.A. D'HLM (SIREN 325720258, SIRET 32572025800020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 850 m² · Variation nette totale : 9 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 850 m²0 m²0 m²0 m²9 850 m²9 850 m²
Total0 m²9 850 m²0 m²0 m²0 m²9 850 m²9 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)96

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Surface créée9 850 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 850 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422012H0003
  • Code commune INSEE : 74220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à REIGNIER ESERY (74930). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 9 850 m², 0 m² et parcelle de 0 m².