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Permis de construire n°PC 06738916V0008 à Reichstett (67) pour 2 logements délivré le 18 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06738916V0008 délivré le 18 août 2016 par la ville de Reichstett (67116), pour un projet situé 4 Rue du Mont Sainte-Odile, REICHSTETT (67116). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 513 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du Mont Sainte-Odile, REICHSTETT (67116), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2016 par la Ville de Reichstett.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 298 m² sur une emprise foncière de 513 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 513 m²
  • Référence cadastrale : 12 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/18
Foncier513 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : REISCHSTETT (67116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 298 m²
Total 171 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06738916V0008
  • Code commune INSEE : 67389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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