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Permis de construire à Reguisheim (68890) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06826612B0048 délivré le 2013/02/13 à Reguisheim autorise une extension de surface pour un programme de 815 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MINISINI, le programme résidentiel autorise la construction de 306 m² sur RUE de la foret ZA. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2013 par la commune de Reguisheim. Implanté RUE de la foret ZA, à Reguisheim (68890), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MINISINI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 606 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 566 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 815 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Reguisheim compte 2 023 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la foret ZA, Reguisheim (68890).

Références cadastrales : 38, 33, 38, 51, 38, 53.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MINISINI (SIREN 519138994, SIRET 51913899400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Reguisheim (68890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 815 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Autres locaux non résidentiels509 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²566 m²
Total509 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)815 m²
Superficie du terrain5 606 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite815 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06826612B0048
  • Code commune INSEE : 68266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Reguisheim (68890). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 815 m². Le terrain couvre 5 606 m².

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