Permis de construire à Regneville-Sur-Mer (50590) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05042913W0002 délivré le 2013/08/02 à Regneville-sur-Mer autorise une transformation avec extension pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 août 2013 par la commune de Regneville-sur-Mer. Implanté 12, à Regneville-Sur-Mer (50590), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de la Rousserie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 141 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Regneville-sur-Mer compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12, Regneville-Sur-Mer (50590).
Références cadastrales : ZD, 159, ZD, 144, ZD, 142.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gorges (50190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 40 m² | 64 m² | 21 m² | 64 m² | 19 m² | 104 m² |
| Total | 85 m² | 40 m² | 64 m² | 21 m² | 64 m² | 19 m² | 104 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 64 m² |
| Surface supprimée | 21 m² |
| Surface après travaux (totale) | 104 m² |
| Superficie du terrain | 5 141 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05042913W0002
- Code commune INSEE : 50429 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Regneville-Sur-Mer (50590). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 5 141 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Regnéville-sur-Mer (50590)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de l'Epine - nouvelle construction - 56 m² Habitation
- 2023 - RUE DU VAUDREDOUX - nouvelle construction - 108 m² Habitation
- 2021 - RUE DE LA CORDERIE - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2021 - RUE DU PORT - nouvelle construction - 192 m² Habitation
- 2021 - RUE DU VAUDREDOUX - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2020 - RUE DE LA TRANCARDIERE - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2020 - RUE DU VAUDREDOUX - nouvelle construction - 166 m² Habitation
- 2020 - CHEMIN DE LA ROUSSERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier