Permis de construire à Reffannes (79420) - 141 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07922514P0002 délivré le 2014/06/03 à Reffannes autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 141 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur RUE DU COMPTE DE LINIERS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de Reffannes. Implanté RUE DU COMPTE DE LINIERS, à Reffannes (79420), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Reffannes compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU COMPTE DE LINIERS, Reffannes (79420).
Références cadastrales : AA, 230a, AA, 229.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vausseroux (79420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 141 m² | 6 m² | 57 m² | 78 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 84 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 141 m² | 16 m² | 141 m² | -16 m² | 141 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 84 m² |
| Total détail | 84 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 57 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 141 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07922514P0002
- Code commune INSEE : 79225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Reffannes (79420). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 0 m².
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