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Déclaration préalable n°DP 03523619R0107 à Redon (35) pour 4 logements non opposée le 18 septembre 2019 à SA D'HLM LES FOYERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523619R0107 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 1 Rue Claude Chantebel, REDON (35600). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 990 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SA D'HLM LES FOYERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Claude Chantebel, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 138 m² sur une emprise foncière de 1 990 m². La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : 1 990 m²
  • Référence cadastrale : AH 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2019
Foncier1 990 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
  • SIREN : 609200258
  • SIRET : 60920025800034
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres locaux non résidentiels 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
400000 4
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523619R0107
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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