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Déclaration préalable n°DP 03523617R0128 à Redon (35) pour 5 logements non opposée le 17 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523617R0128 délivré le 17 novembre 2017 par la ville de Redon (35600), pour un projet situé 1 et Rue Saint-Pierre, REDON (35600). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 278 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 et Rue Saint-Pierre, REDON (35600), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2017 par la Ville de Redon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 474 m² sur une emprise foncière de 278 m². La surface de plancher après travaux atteint 474 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (474 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 278 m²
  • Référence cadastrale : AN 124, AN 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2017
Foncier278 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : REDON (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 479 m² 0 m² 474 m² 5 m² 474 m² -5 m² 474 m²
Total 479 m² 0 m² 474 m² 5 m² 474 m² -5 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523617R0128
  • Code commune INSEE : 35236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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