Permis de construire n°PC 05756523N0001 à Rédange (57) pour 2 logements accordé le 6 mars 2023 à SOCIETE IMMOBILIERE VANNIERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05756523N0001 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Rédange (57390), pour un projet situé 32 Rue du General de Gaulle, REDANGE (57390). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.
Programme et contexte
En janvier 2023, SOCIETE IMMOBILIERE VANNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue du General de Gaulle, REDANGE (57390), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023 par la Ville de Rédange.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 840 m². La surface de plancher après travaux atteint 840 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (755 m²) et locaux (85 m²). La surface moyenne des logements est de 377,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 840 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : 21 177, 21 190
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 32 Rue du General de Gaulle, Rédange (57390)
- Département : Moselle (57)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE VANNIERE
- SIREN : 899437990
- SIRET : 89943799000018
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : VILLERUPT (54190)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 850 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 840 m² |
| Variation nette totale | -10 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 0 m² | 115 m² | 10 m² | 0 m² | 105 m² | 755 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 85 m² |
| dont (surfaces transformées) : Artisanat : 115 m² | |||||||
| Total | 850 m² | 0 m² | 115 m² | 10 m² | 115 m² | -10 m² | 840 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 6 mars 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05756523N0001
- Code commune INSEE : 57565 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 6 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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