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Déclaration préalable n°DP 02626220D0009 à Recoubeau-Jansac (26) pour 25 logements non opposée le 13 décembre 2020 à ROQUEBEL 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02626220D0009 délivré le 13 décembre 2020 par la ville de Recoubeau-Jansac (26310), pour un projet situé Chem de la Soie, RECOUBEAU-JANSAC (26310). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 250 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, ROQUEBEL 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Chem de la Soie, RECOUBEAU-JANSAC (26310), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2020 par la Ville de Recoubeau-Jansac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 983 m² sur une emprise foncière de 1 250 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 983 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 983 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 983 m²
  • Surface du terrain : 1 250 m²
  • Référence cadastrale : 1 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/13
Foncier1 250 m²
Surface construite1 983 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROQUEBEL 2
  • SIREN : 498985126
  • SIRET : 49898512600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENAS (69740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 983 m²
Surface après travaux (totale) 1 983 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Autres locaux non résidentiels 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² -1 983 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 983 m²
Total 1 983 m² 0 m² 1 983 m² 0 m² 1 983 m² 0 m² 1 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02626220D0009
  • Code commune INSEE : 26262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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