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Autorisation d’urbanisme PC n°02626220D0009 à Recoubeau-Jansac (26310) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02626220D0009). Le projet est situé au CHEM DE LA SOIE à Recoubeau-Jansac (26310). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2020, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 250 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 983 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE LA SOIE, Recoubeau-Jansac (26310).

Références cadastrales : 1, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROQUEBEL 2 (SIREN 498985126, SIRET 49898512600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Genas (69740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 983 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 983 m²0 m²0 m²1 983 m²1 983 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 983 m²-1 983 m²-1 983 m²
Autres locaux non résidentiels1 983 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 983 m²
Total1 983 m²0 m²1 983 m²0 m²1 983 m²0 m²1 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés25
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 983 m²
Superficie du terrain1 250 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02626220D0009
  • Code commune INSEE : 26262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Recoubeau-Jansac (26310). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 250 m².