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Autorisation d’urbanisme PC n°02548216C0004 à Recologne (25170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02548216C0004). Le projet est situé au 48 Grande Rue à Recologne (25170). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 238 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 27 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 519 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 48 Grande Rue, Recologne (25170).

Références cadastrales : D, 277, D, 63, D, 62.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RECOLOGNE (SIREN 212504823, SIRET 21250482300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Recologne (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 519 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation366 m²0 m²114 m²0 m²27 m²87 m²453 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²-94 m²
Autres locaux non résidentiels153 m²0 m²7 m²0 m²0 m²7 m²160 m²
Total519 m²0 m²121 m²0 m²121 m²0 m²519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée27 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)519 m²
Superficie du terrain1 238 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite66 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02548216C0004
  • Code commune INSEE : 25482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Recologne (25170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 27 m² et parcelle de 1 238 m².