Permis de construire à Recanoz (39230) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03945414K0002 délivré le 2014/07/15 à Recanoz autorise une transformation sans extension pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 juillet 2014 par la commune de Recanoz. Implanté VC 4 DITE DU VIEUX PUITS, à Recanoz (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 14 950 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
Recanoz compte 93 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VC 4 DITE DU VIEUX PUITS, Recanoz (39230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Arlay (39140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
135 m²
0 m²
135 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Total
135 m²
0 m²
135 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
135 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
14 950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Recanoz (39230). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 14 950 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Recanoz (39230)
