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Autorisation d’urbanisme PC n°0626931900003 à REBREUVE-RANCHICOURT (62150) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626931900003). Le projet est situé au 14 rue Nationale à REBREUVE-RANCHICOURT (62150). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 641 m². La surface de plancher créée atteint 212 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Nationale, REBREUVE-RANCHICOURT (62150).

Références cadastrales : AO, 4.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GALTIDA (SIREN 449304138, SIRET 44930413800018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Mont Saint-Eloi (62144)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²212 m²0 m²174 m²0 m²38 m²212 m²
Autres locaux non résidentiels25 m²0 m²0 m²25 m²0 m²-25 m²0 m²
Total199 m²212 m²0 m²199 m²0 m²13 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain641 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626931900003
  • Code commune INSEE : 62693 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à REBREUVE-RANCHICOURT (62150). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 212 m², 0 m² et parcelle de 641 m².