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Permis de construire à Rebenacq (64260) - 573 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06446323L0002 délivré le 2023/08/10 à REBENACQ autorise une construction neuve pour un programme de 573 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 573 m² sur 3 route de Laruns. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de REBENACQ. Implanté 3 route de Laruns, à Rebenacq (64260), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 208 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 573 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

REBENACQ compte 647 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 route de Laruns, Rebenacq (64260).

Références cadastrales : 0B, 1154, 0B, 77.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Pau (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Total0 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)573 m²
Superficie du terrain1 208 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06446323L0002
  • Code commune INSEE : 64463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rebenacq (64260). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 1 208 m².

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