Permis de construire n°PC 0773842300004 à Réau (77) pour 34 logements accordé le 11 décembre 2023 à SNC LNC GEMINI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773842300004 délivré le 11 décembre 2023 par la ville de Réau (77550), pour un projet situé 4 Rue D Ourdy, REAU (77550). Le programme prévoit 34 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 177 m².
Programme et contexte
En août 2023, SNC LNC GEMINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue D Ourdy, REAU (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023 par la Ville de Réau.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 3 406 m² sur une emprise foncière de 8 177 m². La surface de plancher créée atteint 3 328 m² dont habitation (3 328 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 406 m²
- Surface du terrain : 8 177 m²
- Référence cadastrale : 0A 494, 0A 533, 0A 539
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Rue D Ourdy, Réau (77550)
- Département : Seine-et-Marne (77)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LNC GEMINI
- SIREN : 893232579
- SIRET : 89323257900019
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 34 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 782 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 406 m² |
| Variation nette totale | 1 624 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 037 m² | 3 328 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 2 369 m² | 3 406 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | -745 m² | 0 m² |
| Total | 1 782 m² | 3 328 m² | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 1 624 m² | 3 406 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 16 | 18 | 0 | 34 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 47,1 % | 52,9 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 34 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 11 décembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0773842300004
- Code commune INSEE : 77384 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 11 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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