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Permis de construire n°PC 0773841700004 à Réau (77) pour 29 logements accordé le 13 juin 2017 à HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773841700004 délivré le 13 juin 2017 par la ville de Réau (77550), pour un projet situé 51 Rue D Ourdy, REAU (77550). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2017, HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue D Ourdy, REAU (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017 par la Ville de Réau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 29 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 899 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 899 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 770 m²) et locaux (129 m²). La surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 899 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 770, A 875, A 877

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2017
Surface construite1 899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
  • SIREN : 784967564
  • SIRET : 78496756400112
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MELUN (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 899 m²
Surface après travaux (totale) 1 899 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 770 m²
Autres locaux non résidentiels 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² -1 575 m² 129 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 575 m²
Total 1 899 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
698510 29
20,7 % 31,0 % 27,6 % 17,2 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773841700004
  • Code commune INSEE : 77384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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