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Permis de construire n°PC 0773841400011 à Réau (77) pour 121 logements délivré le 30 juin 2015 à FRANCE PIERRE 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773841400011 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Réau (77550), pour un projet situé 13-8 Rue Frederic Sarazin, REAU (77550). Le programme prévoit 121 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 550 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, FRANCE PIERRE 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13-8 Rue Frederic Sarazin, REAU (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015 par la Ville de Réau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 121 logements portant la surface de plancher totale à 8 067 m² sur une emprise foncière de 9 550 m². La surface de plancher créée atteint 7 045 m² dont habitation (7 045 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 067 m²
  • Surface du terrain : 9 550 m²
  • Référence cadastrale : A 859, A 858, A 761

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2015
Foncier9 550 m²
Surface construite8 067 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés121
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE 2
  • SIREN : 350749651
  • SIRET : 35074965100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 022 m²
Surface après travaux (totale) 8 067 m²
Variation nette totale 7 045 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 045 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 8 067 m² 8 067 m²
Autres locaux non résidentiels 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -1 022 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 022 m²
Total 1 022 m² 7 045 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 7 045 m² 8 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 1 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773841400011
  • Code commune INSEE : 77384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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