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Déclaration préalable n°DP 02434819S0009 à Razac-d'Eymet (24) pour 2 logements non opposée le 4 novembre 2019 à COMMUNE DE RAZAC D'EYMET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02434819S0009 délivré le 4 novembre 2019 par la ville de Razac-d'Eymet (24500), pour un projet situé 14-16 Rue de la Mairie, RAZAC-D EYMET (24500). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 188 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE RAZAC D'EYMET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14-16 Rue de la Mairie, RAZAC-D EYMET (24500), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2019 par la Ville de Razac-d'Eymet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 208 m² sur une emprise foncière de 188 m². La surface de plancher après travaux atteint 208 m² (variation nette : -100 m²), dont habitation (208 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 188 m²
  • Référence cadastrale : AB 47

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2019
Foncier188 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RAZAC D'EYMET
  • SIREN : 212403489
  • SIRET : 21240348900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RAZAC-D EYMET (24500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 308 m² 0 m² 208 m² 100 m² 208 m² -100 m² 208 m²
Total 308 m² 0 m² 208 m² 100 m² 208 m² -100 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 29 jours.

  • Autorisation : 4 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02434819S0009
  • Code commune INSEE : 24348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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