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Permis de construire n°PC 07321318G1021 à La Ravoire (73) pour 9 logements délivré le 15 mars 2019 à MAISON DU GRANIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07321318G1021 délivré le 15 mars 2019 par la ville de La Ravoire (73490), pour un projet situé 2144 Rue des Belledonnes, LA RAVOIRE (73490). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 324 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, MAISON DU GRANIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2144 Rue des Belledonnes, LA RAVOIRE (73490), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2019 par la Ville de La Ravoire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 553 m² sur une emprise foncière de 1 324 m². La surface de plancher créée atteint 337 m² dont habitation (337 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : 1 324 m²
  • Référence cadastrale : K 348, K 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/15
Foncier1 324 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DU GRANIER
  • SIREN : 811636646
  • SIRET : 81163664600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA RAVOIRE (73490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 337 m² 36 m² 0 m² 36 m² 337 m² 553 m²
Total 216 m² 337 m² 36 m² 0 m² 36 m² 337 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
700002 9
77,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 22,2 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 19 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321318G1021
  • Code commune INSEE : 73213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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