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Autorisation d’urbanisme PC n°07321313G1002 à La Ravoire (73490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07321313G1002). Le projet est situé au 709 RUE Napoleon 1er à La Ravoire (73490). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 349 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 446 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 709 RUE Napoleon 1er, La Ravoire (73490).

Références cadastrales : H, 21, H, 126.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Ravoire (73490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : -351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²216 m²0 m²0 m²216 m²358 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²216 m²-216 m²-216 m²
Autres locaux non résidentiels655 m²0 m²0 m²351 m²0 m²-351 m²304 m²
Total797 m²0 m²216 m²351 m²216 m²-351 m²446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)446 m²
Superficie du terrain9 349 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07321313G1002
  • Code commune INSEE : 73213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Ravoire (73490). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 349 m².