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Déclaration préalable n°DP 08837223H0137 à Raon-l'Étape (88) pour 46 logements non opposée le 10 avril 2024 à SCI DES TRAVAILLEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08837223H0137 délivré le 10 avril 2024 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé 27b Ruer Jacques Mellez, RAON L'ETAPE. Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 382 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI DES TRAVAILLEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27b Ruer Jacques Mellez, RAON L'ETAPE, dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 46 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 914 m² sur une emprise foncière de 19 382 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 914 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 718 m²) et locaux (1 196 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 914 m²
  • Surface du terrain : 19 382 m²
  • Référence cadastrale : B 172, B 2011, B 2012

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/10
Foncier19 382 m²
Surface construite4 914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TRAVAILLEURS
  • SIREN : 831162250
  • SIRET : 83116225000029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RAON L'ETAPE (88110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 914 m²
Surface après travaux (totale) 4 914 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 718 m² 0 m² 0 m² 3 718 m² 3 718 m²
Autres locaux non résidentiels 4 914 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 4 914 m² -3 718 m² 1 196 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 4 914 m²
Total 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837223H0137
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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