← Retour à la liste des autorisations sur la commune Raon-l'Étape

Permis de construire à Raon L’Etape - 4 914 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08837223H0137 délivré le 2024/04/10 à RAON L'ETAPE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 4 914 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES TRAVAILLEURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (9 828 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 avril 2024 par la commune de RAON L'ETAPE. Implanté 27B ruer Jacques Mellez, à Raon L’Etape, dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES TRAVAILLEURS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 19 382 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 98 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (4 914 m² issues de transformation, 4 914 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 718 m² d’habitation et 1 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 914 m².

RAON L'ETAPE compte 6 061 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27B ruer Jacques Mellez, Raon L’Etape.

Références cadastrales : B, 172, B, 2011, B, 2012.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES TRAVAILLEURS (SIREN 831162250, SIRET 83116225000029, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RAON L'ETAPE (88110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 914 m² · Surface après travaux (totale) : 4 914 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	3 718 m²	0 m²	0 m²	3 718 m²	3 718 m²
Autres locaux non résidentiels	4 914 m²	0 m²	1 196 m²	0 m²	4 914 m²	-3 718 m²	1 196 m²
Total	4 914 m²	0 m²	4 914 m²	0 m²	4 914 m²	0 m²	4 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	4 914 m²
Total détail	4 914 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	46
Individuel groupé	1
Collectif (hors résidence)	45

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	46
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 914 m²
Superficie du terrain	19 382 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 914 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08837223H0137
Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Raon L’Etape. Les travaux prévoient des transformations pour 9 828 m²; la surface après travaux atteint 4 914 m². Le terrain couvre 19 382 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Raon-l'Étape

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - route des Lacs - extension de surface sans transformation - 276 m² Habitation
2024 - Impasse des Fontenottes - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2024 - Chemin de la Froide Goutel - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2024 - rue de la Haute Chapelle - nouvelle construction - 140 m² Habitation
2023 - Chemin de la Hesselle - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2023 - Chemin du Charmois - nouvelle construction - 207 m² Habitation
2023 - Chemin des Fontenottes - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2022 - rue Louis Madelin - nouvelle construction - 124 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Raon-l'Étape

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08837223H0137
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES TRAVAILLEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831162250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83116225000029
Code postal du demandeur	88110
Localité du demandeur	RAON L'ETAPE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ruer Jacques Mellez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAON L'ETAPE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2011
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2012
Superficie du terrain	19382
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	46
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	45
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	45
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3718
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4914
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4914
SURF_CONSTRUCTION	4914
COMM_NORM	88372